Plum a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude sur les redevances annuelles d\u2019utilisation du spectre mobile visant \u00e0 examiner les diff\u00e9rents types de redevances annuelles, \u00e9valuer les param\u00e8tres utilis\u00e9s pour suivre leur \u00e9volution, et effectuer une analyse comparative de leur montant entre pays. Cette analyse a ensuite servi \u00e0 formuler des recommandations sur les meilleures pratiques \u00e0 adopter pour la fixation des redevances d\u2019utilisation du spectre.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation ont diff\u00e9rentes raisons d\u2019imposer des redevances annuelles. En g\u00e9n\u00e9ral, celles-ci sont motiv\u00e9es par le d\u00e9sir de recouvrer les co\u00fbts administratifs et de promouvoir l\u2019efficacit\u00e9 du spectre (en particulier en Europe). Dans certains cas, elles g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices pour l\u2019\u00c9tat. D\u2019autres raisons ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es. Parfois, il s\u2019agit par exemple de rem\u00e9dier aux chocs asym\u00e9triques sur les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9coulant de la lib\u00e9ralisation du spectre au Royaume-Uni. L\u2019imposition de redevances annuelles a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s au partage sous licence.<\/p>\n
Les redevances annuelles d\u2019utilisation du spectre prennent de plus en plus d\u2019importance, d\u2019autant plus que, dans de nombreux pays, les licences d\u2019utilisation du spectre mobile existantes arrivent \u00e0 expiration. Parmi les autres facteurs susceptibles de d\u00e9clencher l\u2019instauration de redevances annuelles ou leur augmentation, citons les nouvelles attributions de spectre, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que la concurrence soit limit\u00e9e (c\u2019est par exemple le cas \u00e0 Malte). Ou encore la tarification associ\u00e9e \u00e0 une tranche de spectre pour un nouvel entrant lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019ench\u00e8re propos\u00e9e.<\/p>\n
Les redevances d\u2019utilisation du spectre peuvent \u00eatre class\u00e9es en fonction de la mani\u00e8re dont elles sont administr\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il y a une mise en vente aux ench\u00e8res ou non. Les ench\u00e8res ont pour objectif principal d\u2019assurer une attribution initiale efficace du spectre et de permettre aux soumissionnaires de d\u00e9terminer le prix (bien que les prix de r\u00e9serve d\u00e9termin\u00e9s par l\u2019administration puissent, dans certains cas, jouer un r\u00f4le dans la d\u00e9cision de ne pas ench\u00e9rir). Les ventes aux ench\u00e8res peuvent \u00e0 leur tour \u00eatre divis\u00e9es en deux cat\u00e9gories : celles qui impliquent un paiement initial unique et celles qui comportent \u00e0 la fois un paiement initial (d\u00e9termin\u00e9 par le march\u00e9) et un paiement annuel r\u00e9current (d\u00e9termin\u00e9 par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation). Ce qui n\u2019est pas mis aux ench\u00e8res comprend une partie de redevances annuelles et une partie de montants forfaitaires.<\/p>\n
L\u2019analyse comparative est une approche largement utilis\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation du spectre, parall\u00e8lement \u00e0 la mod\u00e9lisation d\u2019entreprise et des co\u00fbts. Les prix du spectre sont g\u00e9n\u00e9ralement exprim\u00e9s en MHz\/hab et peuvent ensuite \u00eatre ajust\u00e9s en fonction des taux de change et de l\u2019inflation afin de fournir une base commune pour l\u2019analyse comparative. Une alternative \u00e0 la mesure du prix en MHz\/hab est le prix en MHz\/PIB, qui tient compte \u00e0 la fois de la population et du revenu par habitant, contrairement au prix en MHz\/hab, qui tient uniquement compte de la population.<\/p>\n
Il n\u2019y a pas de tendance claire quant au montant<\/em> des prix des redevances dans le temps, selon la r\u00e9gion ou les bandes de fr\u00e9quences. Les redevances annuelles ne varient pas toujours d\u2019une bande de fr\u00e9quences \u00e0 l\u2019autre dans un m\u00eame pays. On observe \u00e9galement une variation importante de leur montant par rapport au montant des frais fixes. Au Mexique, les redevances annuelles repr\u00e9sentent 79\u00a0% du co\u00fbt des fr\u00e9quences PCS 1\u00a0900\u00a0MHz, tandis qu\u2019\u00e0 Ta\u00efwan (o\u00f9 elles sont similaires en termes de prix MHz\/hab), elles ne repr\u00e9sentent que 12\u00a0% du co\u00fbt de la bande 1\u00a0800\u00a0MHz.<\/p>\n Les bonnes pratiques en mati\u00e8re de gestion des redevances annuelles d\u2019utilisation du spectre s\u2019appuient sur trois aspects essentiels :<\/p>\n (1) l\u2019\u00e9quilibre entre redevances annuelles et paiements initiaux\u00a0: les redevances annuelles ne sont pas n\u00e9cessairement sup\u00e9rieures aux paiements initiaux, pourvu qu\u2019il y ait une \u00e9quivalence en valeur actuelle\u00a0;<\/p>\n (2) la comparaison des redevances\u00a0: il n\u2019existe pas d\u2019approche unique correcte pour les \u00e9valuer et les comparer. Diverses m\u00e9thodes doivent \u00eatre appliqu\u00e9es et il faut faire preuve de discernement en examinant \u00e9ventuellement la relation entre les redevances et les variables explicatives possibles \u00e0 l\u2019aide de statistiques (analyse \u00e9conom\u00e9trique)\u00a0;<\/p>\n (3) le taux d\u2019actualisation\u00a0: l\u2019utilisation d\u2019un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9 est n\u00e9cessaire pour tout exercice comparatif. On peut ainsi ajuster les redevances sur une dur\u00e9e commune afin d\u2019en permettre la comparaison. Cela vaut aussi dans le cas o\u00f9 les redevances annuelles sont converties en une valeur actuelle nette (ou inversement).<\/p>\n Si les redevances sont fixes, il convient de prendre en compte le co\u00fbt financier de l\u2019\u00e9tablissement de redevances trop \u00e9lev\u00e9es par rapport \u00e0 des prix trop bas. Au vu de l\u2019incertitude en la mati\u00e8re, il convient de faire preuve de prudence, d\u2019autant plus que les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence peuvent inclure non seulement le co\u00fbt d\u2019opportunit\u00e9, mais \u00e9galement la valeur strat\u00e9gique du spectre pour les op\u00e9rateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"