Cette \u00e9tude consistait \u00e0 fournir une expertise en mati\u00e8re de spectre radio\u00e9lectrique au cabinet de conseil Incyte, dans le cadre d\u2019une autre \u00e9tude destin\u00e9e \u00e0 la Banque Mondiale. La premi\u00e8re \u00e9tape consistait \u00e0 identifier les domaines sp\u00e9cifiques devant \u00eatre trait\u00e9s par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, en fonction de la taille du pays, du personnel disponible, de la demande probable en spectre radio\u00e9lectrique et de la situation relative au d\u00e9veloppement du r\u00e9gime de r\u00e9glementation et de licence.<\/p>\n
Des observations et modifications \u00e9ventuelles \u00e0 apporter aux projets de texte et de documents existants ont \u00e9t\u00e9 fournis en rapport avec le Tableau national de r\u00e9partition des bandes de fr\u00e9quences (TNRBF), la loi sur les communications, les r\u00e8gles d’utilisation du spectre, les formulaires de demande de licence d’utilisation du spectre et les propositions relatives aux redevances de celui-ci.<\/p>\n
Un tableur a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, qui pourrait servir \u00e0 sauvegarder les informations concernant les titulaires de licences et les licences d’utilisation du spectre pour les diff\u00e9rents services.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"