Plum a r\u00e9cemment termin\u00e9 un rapport d\u00e9taill\u00e9 \u00e9valuant les r\u00e9percussions commerciales et \u00e9conomiques qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019importants changements de politique dans les normes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces changements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en 2015 par l\u2019organisation am\u00e9ricaine IEEE de mani\u00e8re assez controvers\u00e9e, suite au soutien du minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice. Notre rapport passe en revue le d\u00e9bat intense men\u00e9 par le secteur au sujet des modifications de l\u2019IEEE, qui vont \u00e0 l\u2019encontre de la politique fond\u00e9e sur des conditions dites \u00e9quitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND), qui sert le secteur des t\u00e9l\u00e9communications depuis de nombreuses ann\u00e9es. Nous d\u00e9veloppons des mod\u00e8les \u00e9conomiques pour mesurer l\u2019impact sur la recherche et le d\u00e9veloppement et le bien-\u00eatre des consommateurs, avec un accent particulier sur les entreprises et les march\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n
Nos r\u00e9sultats indiquent que les changements de politiques de l\u2019IEEE ou similaires risquent de porter un pr\u00e9judice \u00e9conomique important au secteur des hautes technologies, consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel et un catalyseur de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique europ\u00e9enne dans son ensemble. Nous recommandons que les d\u00e9cideurs politiques europ\u00e9ens soient pleinement inform\u00e9s des questions \u00e0 traiter et de leurs implications.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"