Les organismes repr\u00e9sentants les Fournisseurs d’Acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) au sein de l’Union Europ\u00e9enne, comme l’ETNO (European Network Operators’ Association) ont r\u00e9cemment rouvert le d\u00e9bat sur un m\u00e9canisme appel\u00e9 Sender Party Network Pays (SPNP) ou ‘Paiement par le R\u00e9seau Em\u00e9tteur’. Ces organismes demandent que les Fournisseurs de Contenus et d’Applications (FCA) puissent \u00eatre ponctionn\u00e9s financi\u00e8rement en fonctionn des volumes de trafic qu’ils \u00e9mettent vers les r\u00e9seaux des FAI. Leur requ\u00eate repose sur l’id\u00e9e que la demande en bande passante de leurs abonn\u00e9s est en croissance exponentielle, ce qui g\u00e9n\u00e8re des co\u00fbts incr\u00e9mentaux importants pour la gestion de ce trafic.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des T\u00e9l\u00e9coms (FFT) a fait circuler une note intitul\u00e9e “For a fair contribution of large bandwidth users to network financing”, soit “Pour une juste contribution des gros utilisateurs de bande passante au financement des r\u00e9seaux”. Notre note analyse les arguments de la FFT et d\u00e9montre que leur proposition repose sur un raisonnement fragile et contestable. Elle d\u00e9taille les cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res que son impl\u00e9mentation pourrait avoir sur l’\u00e9cosyst\u00e8me internet Europ\u00e9en et montre qu’elle serait difficile \u00e0 mettre en oeuvre \u00e0 la fois du point de vue l\u00e9gal et du point de vue r\u00e9glementaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"