Plum a réalisé une étude sur les redevances annuelles d’utilisation du spectre mobile visant à examiner les différents types de redevances annuelles, évaluer les paramètres utilisés pour suivre leur évolution, et effectuer une analyse comparative de leur montant entre pays. Cette analyse a ensuite servi à formuler des recommandations sur les meilleures pratiques à adopter pour la fixation des redevances d’utilisation du spectre.

Les autorités de réglementation ont différentes raisons d’imposer des redevances annuelles. En général, celles-ci sont motivées par le désir de recouvrer les coûts administratifs et de promouvoir l’efficacité du spectre (en particulier en Europe). Dans certains cas, elles génèrent des bénéfices pour l’État. D’autres raisons ont également été avancées. Parfois, il s’agit par exemple de remédier aux chocs asymétriques sur les bénéfices découlant de la libéralisation du spectre au Royaume-Uni. L’imposition de redevances annuelles a également été proposé dans le cadre de l’accès au partage sous licence.

Les redevances annuelles d’utilisation du spectre prennent de plus en plus d’importance, d’autant plus que, dans de nombreux pays, les licences d’utilisation du spectre mobile existantes arrivent à expiration. Parmi les autres facteurs susceptibles de déclencher l’instauration de redevances annuelles ou leur augmentation, citons les nouvelles attributions de spectre, là où l’on peut s’attendre à ce que la concurrence soit limitée (c’est par exemple le cas à Malte). Ou encore la tarification associée à une tranche de spectre pour un nouvel entrant lorsqu’il n’y a pas d’enchère proposée.

Les redevances d’utilisation du spectre peuvent être classées en fonction de la manière dont elles sont administrées, c’est-à-dire s’il y a une mise en vente aux enchères ou non. Les enchères ont pour objectif principal d’assurer une attribution initiale efficace du spectre et de permettre aux soumissionnaires de déterminer le prix (bien que les prix de réserve déterminés par l’administration puissent, dans certains cas, jouer un rôle dans la décision de ne pas enchérir). Les ventes aux enchères peuvent à leur tour être divisées en deux catégories : celles qui impliquent un paiement initial unique et celles qui comportent à la fois un paiement initial (déterminé par le marché) et un paiement annuel récurrent (déterminé par les autorités de régulation). Ce qui n’est pas mis aux enchères comprend une partie de redevances annuelles et une partie de montants forfaitaires.

L’analyse comparative est une approche largement utilisée dans l’évaluation du spectre, parallèlement à la modélisation d’entreprise et des coûts. Les prix du spectre sont généralement exprimés en MHz/hab et peuvent ensuite être ajustés en fonction des taux de change et de l’inflation afin de fournir une base commune pour l’analyse comparative. Une alternative à la mesure du prix en MHz/hab est le prix en MHz/PIB, qui tient compte à la fois de la population et du revenu par habitant, contrairement au prix en MHz/hab, qui tient uniquement compte de la population.

Il n’y a pas de tendance claire quant au montant des prix des redevances dans le temps, selon la région ou les bandes de fréquences. Les redevances annuelles ne varient pas toujours d’une bande de fréquences à l’autre dans un même pays. On observe également une variation importante de leur montant par rapport au montant des frais fixes. Au Mexique, les redevances annuelles représentent 79 % du coût des fréquences PCS 1 900 MHz, tandis qu’à Taïwan (où elles sont similaires en termes de prix MHz/hab), elles ne représentent que 12 % du coût de la bande 1 800 MHz.

Les bonnes pratiques en matière de gestion des redevances annuelles d’utilisation du spectre s’appuient sur trois aspects essentiels :

(1) l’équilibre entre redevances annuelles et paiements initiaux : les redevances annuelles ne sont pas nécessairement supérieures aux paiements initiaux, pourvu qu’il y ait une équivalence en valeur actuelle ;

(2) la comparaison des redevances : il n’existe pas d’approche unique correcte pour les évaluer et les comparer. Diverses méthodes doivent être appliquées et il faut faire preuve de discernement en examinant éventuellement la relation entre les redevances et les variables explicatives possibles à l’aide de statistiques (analyse économétrique) ;

(3) le taux d’actualisation : l’utilisation d’un taux d’actualisation approprié est nécessaire pour tout exercice comparatif. On peut ainsi ajuster les redevances sur une durée commune afin d’en permettre la comparaison. Cela vaut aussi dans le cas où les redevances annuelles sont converties en une valeur actuelle nette (ou inversement).

Si les redevances sont fixes, il convient de prendre en compte le coût financier de l’établissement de redevances trop élevées par rapport à des prix trop bas. Au vu de l’incertitude en la matière, il convient de faire preuve de prudence, d’autant plus que les valeurs de référence peuvent inclure non seulement le coût d’opportunité, mais également la valeur stratégique du spectre pour les opérateurs.