La scission des organisations: un dilemme pour les autorités de réglementation

Dans le secteur des télécommunications, les opérateurs historiques fonctionnent traditionnellement sur un modèle d’intégration verticale. C’est-à-dire qu’ils assument l’intégralité des fonctions, de la constitution et l’exploitation du réseau en passant par la conception et le développement de produits, jusqu’à la vente au détail et à la fourniture de services.

Ce modèle crée une tension entre, d’un côté, leur rôle de fournisseurs de services de gros pour l’ensemble des opérateurs, dont leurs concurrents, et de l’autre, leurs activités de détail. Soucieux de résoudre cette contradiction, autorités de réglementation et gouvernements à travers le monde envisagent donc une scission ou « séparation » des opérateurs historiques.

La présente analyse se place dans une perspective d’intérêt public pour expliquer comment et pourquoi une telle mesure pourrait être mise en oeuvre.