Arguments en faveur de la levée de la réglementation existante relative à l’accès local de gros aux Pays-Bas
L’organisme de réglementation des télécommunications néerlandais, l’ACM, a proposé de réglementer l’accès au commerce de gros fourni par KPN en mars 2015. Suite à l’expression de sérieux doutes par la Commission européenne dans une lettre datant du 30 avril 2015, l’ACM a révisé son projet de décision en juillet 2015, mais a néanmoins conclu que KPN[…]