Arguments en faveur de la levée de la réglementation existante relative à l’accès local de gros aux Pays-Bas

L’organisme de réglementation des télécommunications néerlandais, l’ACM, a proposé de réglementer l’accès au commerce de gros fourni par KPN en mars 2015. Suite à l’expression de sérieux doutes par la Commission européenne dans une lettre datant du 30 avril 2015, l’ACM a révisé son projet de décision en juillet 2015, mais a néanmoins conclu que KPN disposait de SMP et proposait des contrôles de prix sur les boucles locale, fibre jusqu’au sous-répartiteur (VDSL) et fibre jusqu’au local (FTTP).

Dans cet article, Plum a examiné la forme de gouvernance de marché la plus adaptée, compte tenu de la concurrence nationale du câble. Nous avons également étudié la possibilité d’une transition rapide des boucles cuivre, VDSL et FTTP, ainsi que l’élaboration de dispositifs d’accès volontaire, dont des accords à long terme (sur sept ans) avec les principaux demandeurs d’accès.