Les organismes représentants les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) au sein de l’Union Européenne, comme l’ETNO (European Network Operators’ Association) ont récemment rouvert le débat sur un mécanisme appelé Sender Party Network Pays (SPNP) ou ‘Paiement par le Réseau Emétteur’. Ces organismes demandent que les Fournisseurs de Contenus et d’Applications (FCA) puissent être ponctionnés financièrement en fonctionn des volumes de trafic qu’ils émettent vers les réseaux des FAI. Leur requête repose sur l’idée que la demande en bande passante de leurs abonnés est en croissance exponentielle, ce qui génère des coûts incrémentaux importants pour la gestion de ce trafic.

Dans ce contexte, la Fédération Française des Télécoms (FFT) a fait circuler une note intitulée “For a fair contribution of large bandwidth users to network financing”, soit “Pour une juste contribution des gros utilisateurs de bande passante au financement des réseaux”. Notre note analyse les arguments de la FFT et démontre que leur proposition repose sur un raisonnement fragile et contestable. Elle détaille les conséquences délétères que son implémentation pourrait avoir sur l’écosystème internet Européen et montre qu’elle serait difficile à mettre en oeuvre à la fois du point de vue légal et du point de vue réglementaire.