Étude des droits de licence dans la bande australienne 17,3-51,4 GHz

Plum a été mandaté par l’Autorité australienne des médias et des communication (ACMA) afin d’examiner les taxes actuelles pour la bande de fréquences Ka (17,3-51,4 GHz) et d’étudier comment les dispositifs fiscaux existants pourraient être améliorés.

Nous avons conclu qu’il était peu probable que la bande Ka soit saturée dans un avenir proche, de nombreuses bandes de fréquences ayant connu une baisse de la demande. Le coût d’opportunité associé à ces bandes est donc probablement faible.

Diverses approches de calcul des frais ont ensuite été discutées. Il s’agissait notamment d’évaluer les frais établis par d’autres organismes de réglementation, les transactions sur le marché du spectre et la valeur la moins coûteuse du spectre en question.

Plum a constaté que les redevances pour le spectre étaient élevées par rapport aux estimations alternatives les moins coûteuses et aux redevances du spectre dans d’autres pays. Plum a recommandé des réductions pour les redevances sur l’ensemble du territoire australien et dans les zones à forte et moyenne densité.