Le présent rapport fournit une évaluation indépendante du projet de réglementation de l’Autorité norvégienne des postes et des télécommunications (NPT) relatif au marché du haut débit en Norvège au cours des trois prochaines années. Dans cette évaluation, Plum a indiqué les cas où la décision de la NTP risquait d’aller à l’encontre de l’intérêt public et / ou d’être incompatible avec les orientations de la Commission européenne.

Ainsi, Plum a fait valoir que la NTP :

• manquait de cohérence dans sa façon de définir les marchés de produits haut débit, considérant tantôt les marchés de détail, tantôt les marchés de gros ;
• ne reconnaissait pas la nécessité de fournir une certitude réglementaire afin de maximiser les incitations à investir dans les réseaux d’accès en fibre ;
• ne prenait pas en considération les arguments économiques contre le dégroupage des boucles de fibres ;
• devrait évaluer l’état de la concurrence sur le marché norvégien par zone géographique, plutôt qu’au niveau national, et envisager de définir des sous marchés géographiques.

Plum a également fait valoir que la proposition de la NPT de baisser le prix réglementé des boucles cuivre n’était pas conforme à la fois aux orientations de la Commission européenne (qui recommande de fixer les prix de la boucle cuivre sur la base du CMILT (LRIC), eux-mêmes calculés sur une base de remplacement) et à la politique du gouvernement norvégien d’encourager la migration vers le haut débit.