Plum a récemment terminé un rapport détaillé évaluant les répercussions commerciales et économiques qui pourraient résulter d’importants changements de politique dans les normes de propriété intellectuelle. Ces changements ont été adoptés en 2015 par l’organisation américaine IEEE de manière assez controversée, suite au soutien du ministère américain de la Justice. Notre rapport passe en revue le débat intense mené par le secteur au sujet des modifications de l’IEEE, qui vont à l’encontre de la politique fondée sur des conditions dites équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND), qui sert le secteur des télécommunications depuis de nombreuses années. Nous développons des modèles économiques pour mesurer l’impact sur la recherche et le développement et le bien-être des consommateurs, avec un accent particulier sur les entreprises et les marchés européens.

Nos résultats indiquent que les changements de politiques de l’IEEE ou similaires risquent de porter un préjudice économique important au secteur des hautes technologies, considéré comme un élément essentiel et un catalyseur de l’économie numérique européenne dans son ensemble. Nous recommandons que les décideurs politiques européens soient pleinement informés des questions à traiter et de leurs implications.