Lorsqu’il s’agit de comprendre les autorisations délivrées par les différentes autorités de réglementation nationales dans le domaine des services spatiaux, il y a parfois de quoi se perdre. En effet, au fil des ans, divers régimes d’autorisation ont vu le jour et été adoptés dans différents pays. C’est regrettable, car alors même que la nature du secteur spatial exige une coopération internationale, cette absence de normalisation a donné lieu à des exigences inégales quant à la prestation de services de télécommunication s’appuyant sur des dispositifs spatiaux et à l’accès des stations terriennes et satellites au spectre radio. Le nombre croissant de satellites placés en orbite impose aux pays de clarifier leurs approches en matière d’autorisations d’usage du spectre et d’enregistrement de satellites. D’ailleurs, la complexité de cette problématique est susceptible d’augmenter avec l’introduction de plusieurs constellations de centaines de nouveaux satellites et services associés. S’y ajoutent les dispositions réglementaires divergentes auxquelles les services et applications spatiaux sont soumis, qu’il s’agisse de réseaux de communication satellite mobiles ou fixes, ou de systèmes de recherche spatiale s’intéressant aux caractéristiques physiques des corps célestes.

Le présent rapport caractérise les différentes approches de réglementation des services spatiaux adoptées à travers le monde et met en lumière les défis majeurs que doivent relever les autorités nationales.