Plum Insight : Le respect des obligations de Service Universel du Haut-Débit au Royaume-Uni

Le 19 juin dernier, l’OFCOM publiait un appel à manifestation d’intérêt proposant aux opérateurs télécoms de devenir fournisseurs de service universel de l’internet à haut débit, au Royaume-Uni. Ce « Plum Insight » est un commentaire de cet appel à manifestation d’intérêt, il discute des spécifications de l’Obligation de Service Universel (OSU), de la manière[…]

Une étude internationale du Service Universel

Cette étude présente en détail les politiques de Service Universel pratiquées dans plusieurs pays (Canada, Croatie, Finlande, France, Grèce, Arabie Saoudite, Portugal, Suède, Royaume-Uni). Elle examine les services fournis aux consommateurs, leurs mécanismes de fourniture et de financement de ces services. Nous constatons que la portée et la définition du service universel varient considérablement d’un[…]

Réglementation efficace des télécommunications dans les États insulaires des Caraïbes

Le secteur des télécommunications se caractérise par des coûts fixes considérables et d’importantes économies d’échelle. Si, dans un macro-État, cela n’a généralement pas d’importance car les principaux opérateurs fonctionnent bien au-dessus de leur échelle minimale efficace, il n’en va pas de même dans les États insulaires des Caraïbes. En effet, l’échelle minimale efficace y impacte[…]

Haut débit : l’impact de l’obligation de service universel au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, Plum a réalisé une étude pour le Broadband Stakeholder Group (BSG), dont voici les conclusions : en matière de haut débit, le coût total, le nombre de lieux connectés et le bénéfice net global pour le pays de l’obligation de service universel varient en fonction de choix de conception tels que la vitesse[…]

Évaluation du projet de fusion entre Sky NZ et Vodafone NZ

En 2016, Vodafone New Zealand et Sky Network Television Limited ont demandé à la Commission du Commerce de Nouvelle-Zélande (NZCC) l’autorisation de fusionner leurs activités. En vertu de la loi néo-zélandaise de 1986 sur le commerce, la NZCC peut accorder l’autorisation si elle est convaincue que l’opération proposée n’aura pas pour effet une « diminution substantielle[…]

Plum Insight : Atteindre un haut débit universel de haute qualité en Europe

Permettre à chacun d’avoir une bonne connexion internet à haut débit est l’un des principaux objectifs de l’Union européenne, dans le cadre du marché numérique unique. Pourtant, la relation entre le concept de couverture haut débit de haute qualité et celui d’obligation de service universel incluant le haut débit reste floue. Dans ce rapport, nous[…]

Plum Insight : Les conséquences du Brexit sur les marchés des télécommunications

La date du référendum sur le maintien ou non de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne a été fixée. Les entreprises du secteur des télécommunications, leurs conseils d’administration et leurs clients risquent tous d’être touchés par un éventuel retrait de la Grande-Bretagne ou « Brexit ». Nous présentons ici un bref aperçu des conséquences légales et réglementaires possibles[…]

Arguments en faveur de la levée de la réglementation existante relative à l’accès local de gros aux Pays-Bas

L’organisme de réglementation des télécommunications néerlandais, l’ACM, a proposé de réglementer l’accès au commerce de gros fourni par KPN en mars 2015. Suite à l’expression de sérieux doutes par la Commission européenne dans une lettre datant du 30 avril 2015, l’ACM a révisé son projet de décision en juillet 2015, mais a néanmoins conclu que KPN[…]

L’effet du roaming national au Canada

Plum a conseillé un investisseur du marché canadien des télécommunications quant à l’incidence des nouvelles règles d’itinérance nationale (roaming) sur le marché de la téléphonie mobile. Le CRTC (Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes) a annoncé qu’il réglementerait plus strictement le roaming national au Canada, dans l’espoir d’aider les petits opérateurs de services[…]