Renforcement des capacités réglementaires

Cette étude consistait à fournir une expertise en matière de spectre radioélectrique au cabinet de conseil Incyte, dans le cadre d’une autre étude destinée à la Banque Mondiale. La première étape consistait à identifier les domaines spécifiques devant être traités par les autorités de régulation, en fonction de la taille du pays, du personnel disponible, de la demande probable en spectre radioélectrique et de la situation relative au développement du régime de réglementation et de licence.

Des observations et modifications éventuelles à apporter aux projets de texte et de documents existants ont été fournis en rapport avec le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), la loi sur les communications, les règles d’utilisation du spectre, les formulaires de demande de licence d’utilisation du spectre et les propositions relatives aux redevances de celui-ci.

Un tableur a également été conçu, qui pourrait servir à sauvegarder les informations concernant les titulaires de licences et les licences d’utilisation du spectre pour les différents services.