La Nouvelle-Zélande s’est engagée à investir dans la fibre en s’appuyant sur un financement public, avec une nouvelle extension de la fibre optique prévue et des objectifs nationaux en matière de haut débit, annoncés le 6 octobre 2015.

Atteindre ces objectifs de manière efficace et à moindre coût pour les finances publiques passera par l’adoption dès 2020 d’une approche règlementaire de la fibre qui soutienne l’investissement, ainsi qu’une approche tarifaire du cuivre et de la transition cuivre-fibre favorable à l’investissement et, à terme, au retrait du cuivre.

Ce document préconise que le prix du cuivre soit stabilisé et aligné au plus près avec celui des produits de base de la fibre. Compte tenu des coûts, du temps et de l’incertitude liés à la révision du prix du cuivre, celui-ci devrait être indexé (au moins) sur l’indice des prix à la consommation, jusqu’à nouvel ordre. Cette approche simple favoriserait l’investissement dans la fibre, la migration du cuivre vers la fibre et, à terme, à la disparition du cuivre.

En ce qui concerne ce dernier point, nous proposons une approche permissive laissant à Chorus le soin de décider, sous réserve d’un préavis minimal (la FCC a récemment proposé un préavis de six mois pour le retrait du cuivre) et à condition que les utilisateurs finaux ne soient pas pénalisés par le changement, ce qui serait rendu possible par le produit de référence proposé durant la transition. Si certains clients utilisant les services historiques préféraient une période de transition plus longue, ils seraient libres de négocier une migration prolongée sous certaines conditions commerciales.

Notre étude soutient également qu’orienter la fibre en fonction des coûts peut s’avérer controversé et complexe et ne permet pas de refléter l’évaluation de la fibre par les consommateurs dans les décisions d’investissement. Toutefois, si l’on choisit ce type d’orientation, mieux vaut privilégier une méthode axée sur le coût consolidé à une méthode axée sur le coût incrémental. Un plafond de revenus pourrait être appliqué au cuivre et à la fibre pour réduire la complexité et faciliter la migration.

En outre, après analyse du dégroupage (passif) de la couche 1 de la fibre, il semble que celui-ci supposerait d’autres contreparties que le dégroupage du cuivre. En effet, le dégroupage de la fibre offrirait moins de possibilités d’innovation par des tiers et éliminerait la différenciation des prix des services au niveau de la vente en gros (et donc également au niveau de la vente au détail, en raison des accords conclus pour le dégroupage de la couche 1). Nous en concluons donc que le dégroupage de la couche 1 n’est pas d’intérêt général.

À ce titre, plutôt que d’opter pour une orientation en fonction des coûts et un dégroupage de la couche 1, nous proposons une approche par prix de référence fixant en valeur réelle, dès 2020, le prix de la fibre d’un débit de 30/10 Mbps, et suggérons que cette vitesse de référence de 30/10 Mbps soit appliquée à tous les fournisseurs de fibre à l’échelle nationale. Ce produit constituerait un frein au poids abusif du marché tout en offrant plus de flexibilité dans la spécification et la tarification de tous les autres niveaux de service.

Pour soutenir encore davantage la transition cuivre-fibre, et afin que le prix de gros du cuivre reste inférieur à celui de la fibre 30/10 Mbps, nous suggérons de mettre à disposition un produit de référence transitoire pour la fibre, à un niveau de service et à un prix correspondant à l’ADSL cuivre, soit environ 15/1 Mbps. Une clause de temporisation pourrait être rattachée à ce produit de référence transitoire.

Enfin, nous proposons une démarche qui soutienne, en matière de réglementation, les accords volontaires à long terme sur l’accès à la vente de gros de la fibre. Ce type de contrats volontaires à long terme (sur sept ans) a récemment vu le jour aux Pays-Bas. Ils pourraient se présenter sous la forme de tarifs à double composante, prévoyant une partie fixe et une partie dégressive avec le temps. Cela inciterait les détaillants à commercialiser la fibre de manière plus agressive afin de développer le marché.