Un point de non-retour pour la réglementation

La réglementation spécifique au secteur des télécommunications s’est développée à une époque où le marché était relativement statique et les applications relativement homogènes. Pendant un siècle environ, les télécommunications n’ont concerné que les communications téléphoniques, et leur généralisation (traditionnellement sous la responsabilité de l’État) s’est faite petit à petit. Aujourd’hui, les marchés sont en transition vers l’accès au haut débit, dont la fibre, et les applications prolifèrent, notamment les applications de messagerie par contournement (OTT), favorisées par les smartphones et les « marchés des applications ».

Dans les régions moins développées, une transition est également en cours : d’une absence totale de service (ou de services téléphoniques uniquement) à un accès mobile haut débit. À l’échelle mondiale, l’accès mobile s’impose déjà et sa domination s’accroît. Les normes et principes réglementaires, dont l’orientation en fonction des coûts, le dégroupage et le concept d’échelle de l’investissement, ont été élaborés à une époque où le marché était relativement statique. C’était aussi une époque où les services proposés ne concernaient que les communications téléphoniques par commutation et le haut débit de base, plutôt que le mélange actuel de plus en plus hétérogène de connectivité et d’applications.

Cet article tient compte des incidences de ce marché, à présent plus dynamique et hétérogène, sur la réglementation, les politiques et la stratégie commerciale.