Examen de la tarification du spectre aux Bahamas

Plum a conseillé l’autorité de réglementation et de concurrence des services publics (« URCA ») des Bahamas au sujet de la révision de son barème de redevances d’utilisation du spectre pour les services sous licence. L’objectif principal était de faire en sorte que la structure et le montant des redevances d’utilisation du spectre répondent à un juste équilibre d’objectifs, dont l’utilisation optimale du spectre radioélectrique, le service universel et un accès abordable à des services de communication de haute qualité.

Pour ce faire, Plum a :

  • comparé les tarifs pratiqués aux Bahamas à ceux pratiqués dans des pays semblables en termes de niveau de développement économique, de géographie et de démographie ;
  • identifié les bonnes pratiques en matière de fixation des redevances et examiné leur pertinence dans le contexte des Bahamas, en tenant compte de l’ampleur de la demande en spectre par usage et par bande ;
  • élaboré un modèle de tarification qui sépare les frais de recouvrement des coûts de gestion du spectre des coûts de promotion d’une utilisation efficace du spectre ;
  • soutenu l’URCA dans le processus de consultation publique en rédigeant le document de consultation et en examinant les réponses reçues, puis en finalisant la grille tarifaire révisée.

La décision finale de l’URCA et la grille tarifaire révisée ont été publiées et sont disponibles ici.