Stratégie d’attribution du spectre et redevances d’utilisation du spectre

L’étude a porté sur les diverses options d’attribution du spectre, depuis les attributions dirigées jusqu’aux enchères, et a examiné les services types pour lesquels chaque approche pourrait être applicable. Elle a également fourni des méthodes adoptées pour le renouvellement et la réaffectation (migration) de l’existant, ainsi que des informations sur l’introduction du marché secondaire. Des visuels ont été créés afin d’illustrer l’utilisation du spectre dans les bandes inférieures, et diverses options de réaménagement ou de réattribution dans des bandes de fréquences spécifiques connaissant un problème de congestion ont été discutées en vue de formuler des recommandations. L’étude a également permis d’établir le montant des redevances pour tous les services, notamment au moyen d’une feuille de calcul que le client a pu utiliser pour déterminer les coûts appropriés de gestion du spectre radioélectrique, en fonction des coûts annuels de l’organisme de réglementation.